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Finances

  • La construction au Chemin de Pierrefleur (quartier Le Désert) avance bon train: la mise en location de 70 logements est prévue au printemps 2022.
  • L'équipe de la comptabilité a été renouvelée en cours d'année, assurant ainsi un élan plus dynamique au service.

Editorial financier

Au terme de l’exercice écoulé, le bénéfice net s’établit à 64 millions de francs suisses. Ce résultat s’inscrit en forte progression par rapport à 2018. L’année 2019 a été contrastée, intense sur le front de la sinistralité et exceptionnelle sur celui des marchés financiers. Cette bonne situation a permis de provisionner sur l’exercice 2019 le montant correspondant à une participation aux excédents de 15 % qui est accordée aux assurés lors de l’émission des primes début 2020.

  • 64,1 millions

    résultat net

  • 33,8 millions

    investissements dans l’immobilier

  • 9,29 %

    performance nette des placements, toutes classes d’actifs confondues

Pour le service comptabilité, l’année sous revue a été marquée par deux événements clés. D’une part, un nouvel organe de révision, BDO, a été nommé par le Conseil d’Etat le 13 février 2019 en remplacement d’Ernst & Young SA. D’autre part, 80 % de l’équipe a été renouvelée en cours d’année assurant ainsi un élan plus dynamique au service et une structure permettant de répondre aux besoins des clients dans les années à venir.

Le service recouvrement poursuit sa transformation, au travers de projets d’automatisation de ses activités courantes. Les principales sollicitations des assurés en 2019 ont concerné les demandes de délais ou d’échelonnement de paiements (1’200 demandes), les décomptes pour factures et contentieux (1’000 demandes) et les restitutions de montants suite aux mauvaises retranscriptions des références BVR (12’000 demandes). Ces dernières sont demeurées élevées avec toutefois une légère tendance à la baisse (- 4 %) par rapport aux années précédentes suite aux différentes communications faites aux assurés. Dans ce contexte, le processus de facturation aux assurés et clients est en cours d’analyse avec une optique de numérisation des factures (projet e-Bill).

Le service du contrôle de gestion s’est étoffé avec l’arrivée d’une contrôleuse junior pour soutenir la mise en place, l’administration et l’évolution des nouveaux outils de pilotage et de suivi budgétaire.

Dans le domaine de l’immobilier, le développement des activités de construction, ainsi que la taille croissante du patrimoine immobilier de l’ECA, ont conduit à initier une démarche en vue d’actualiser les outils de travail et les processus, tant financiers que techniques. Le développement de ce projet prioritaire a été lancé en 2019, avec une mise en œuvre opérationnelle pour 2020.

Conformément à la décision du conseil d’administration, le service de gestion des placements en valeurs mobilières a également subi une transformation puisque les actions et obligations sont gérées au travers de 3 mandats balancés depuis le mois d’avril 2019.

L’ECA établit ses comptes conformément au référentiel Swiss GAAP RPC et en application des recommandations spécifiques à sa branche (RPC 41).

Le bénéfice net s’établit à 64 millions de francs suisses. Les provisions pour fluctuations actuarielles et financières sont dotées à hauteur de leurs valeurs cibles optimum et le Fonds d’encouragement à la prévention des dommages provoqués par les éléments naturels a été alimenté à hauteur de 3 millions de francs suisses. Cette bonne situation a permis de provisionner sur l’exercice 2019 le montant correspondant à une participation aux excédents de 15 % qui sera accordée aux assurés lors de l’émission des primes début 2020. Sur décision du conseil d’administration, les immeubles d’exploitation à usage propre, figurant sous la rubrique des «placements immobiliers», ont été transférés dans les immobilisations corporelles sous la rubrique «immeubles d’exploitation». Le poids du nouveau siège (ECAVENIR) dans la grille d’allocation des placements de l’ECA est à l’origine de cette réflexion et a rendu ce changement de méthode comptable nécessaire. Ainsi, cette année est comptablement marquée par des amortissements rétroactifs ainsi que par les amortissements ordinaires pour le solde des années d’usage de ces biens. Les impacts de ce changement sont documentés dans l’annexe aux comptes.

Les risques éléments naturels se sont de nouveau intensifiés à l’approche de l’été: grêle, inondations et ouragans ont touché un grand nombre d’assurés entraînant une charge de sinistres élevée mais toutefois contenue dans la moyenne des 10 dernières années. Les dommages liés aux incendies demeurent stables par rapport aux années précédentes. La charge financière totale des sinistres atteint ainsi les 73 millions de francs suisses, moindre qu’en 2018 (102 millions de francs suisses).

Les participations financières au bénéfice du Canton, des communes et des particuliers atteignent au total 46 millions de francs suisses, respectivement 13 millions de francs suisses pour la prévention et 33 millions de francs suisses pour la défense incendie et secours.

Après une fin d’année 2018 catastrophique, les marchés boursiers ont entamé l’année sur les chapeaux de roue, effaçant les pertes 2018 avant même la fin du premier trimestre 2019. Les marchés ont poursuivi leur progression tout au long de l’année en dépit des craintes liées au ralentissement de la conjoncture et aux questions géopolitiques. La performance globale nette s’élève à + 9,29 % soit le meilleur millésime de la décennie écoulée pour les actifs de l’ECA.

2019 est la quatrième année de mise en œuvre du plan stratégique 2016-2020 de l’ECA. Celui-ci comprend d’importants projets de modernisation permettant d’améliorer les prestations envers les assurés. Les charges d’exploitation, hors amortissements, sont toutefois contenues cette année (+ 2 %).

Par ailleurs, l’Etablissement porte une grande attention à la dimension ESG dans ses investissements. Membre depuis 2016 d’Ethos Engagement Pool Suisse et d’Ethos Engagement Pool International, l’ECA a décidé en 2019 de liquider toutes les matières premières et les hedge funds. L’ECA ne gère pas ses placements en direct, mais à travers des mandats confiés à des partenaires bancaires.

Les annexes aux comptes, dans le document «Etats financiers», fournissent des informations détaillées sur le résultat financier et ses différentes composantes.

Le conseil d’administration exerce les compétences définies à l’article 3a de la LAIEN. Il a notamment pour attribution de définir la politique générale de l’ECA et de prendre les mesures nécessaires à l’accomplissement du but défini par la loi. Il est chargé de la haute direction et en assume la responsabilité. En 2019, il a tenu six séances en plenum et vingt-neuf séances de délégation ou de commission pour une rémunération totale de 389’100 francs suisses*. Le conseil d’administration est composé d’un président et de huit membres nommés par le Conseil d’Etat pour une durée de quatre ans.
*Les indemnités versées aux administrateurs Jacqueline de Quattro et Jean-Yves Pidoux sont reversées respectivement à l’Etat de Vaud et à la commune de Lausanne.

Le comité de direction est composé du directeur général et de cinq membres. Sa rémunération nette se monte à 1’185’121.20 francs suisses. Le directeur général est nommé par le Conseil d’Etat sur proposition du conseil d’administration, les directeurs sont nommés par le conseil d’administration sur proposition du directeur général.

L’ECA, fort de son expérience en matière d’immobilier, cherche à réaliser des ouvrages à haute valeur ajoutée, tant dans leur architecture, que dans leurs qualités fonctionnelles et énergétiques. Il a adapté sa politique et intègre désormais systématiquement des systèmes respectueux de l’environnement dans ses constructions et rénovations (panneaux solaires, sondes géothermique, isolation aux normes, etc). Les objets mis en location sont accessibles à la population vaudoise dans son plus grand nombre.

Depuis la fin de l’année passée, l’activité de construction sur le canton s’intensifie et plusieurs projets sont en phase d’aboutissement :

Bex, Bex-Jardins: la première étape de cette importante réalisation d’un quartier de 84 logements répartis en 5 immeubles, s’est achevée en début d’année avec la livraison du dernier bâtiment. Un habitat de qualité à caractère écologique et durable est proposé. La demande s’avère néanmoins moins forte qu’attendue pour ce type d’objets. La réalisation de la deuxième étape, comprenant 57 logements supplémentaires (plan partiel d’affectation entré en force en automne 2018, permis de construire délivré depuis novembre 2019) est suspendue jusqu’à l’obtention de conditions plus favorables.

Château-d’Œx, Les Monnaires: ce projet constitue une offre importante de location destinée aux habitants de la région avec des logements spacieux et de qualité. Les travaux débutés au printemps 2018 poursuivent leur avancement selon la planification et entrent en phase de second œuvre pour une livraison de deux immeubles comprenant 33 logements et un espace communautaire au printemps 2020.

Lausanne, avenue de Menthon: après la démolition de l’immeuble existant en automne 2018, la construction du nouveau bâtiment s’est effectuée dans de très bonnes conditions pour une mise hors d’eau en fin d’année. Dès l’été 2020, ce sont ainsi 14 logements et 2 surfaces commerciales qui seront mis en location en plein cœur de la Cité.

Lausanne, Le Désert: le permis est entré en force le 7 janvier 2019, les travaux ont commencé au printemps, le bâtiment est en cours de terrassement avec pour objectif la livraison de 70 logements, garderie et locaux commerciaux au printemps 2022.

Lausanne, Grangette (ECAVENIR): la construction du bâtiment regroupant les activités de l’ECA sur le site de la Grangette suit son cours pour être «hors d’eau / hors d’air» début 2020. La livraison et le déménagement sont prévus pour le premier semestre 2021. Outre le siège de l’ECA et le Centre de traitement des alarmes (CTA-118), le nouveau bâtiment accueillera l’ensemble des centrales d’urgence du Canton (117 et 144), ainsi que le poste de commandement (PCO) de l’Etat-major cantonal de conduite (EMCC). L’agence de Lausanne ainsi que l’actuel centre de formation (CFECA) emménageront également dans le bâtiment.

Lausanne, Grangette, Le Hameau: en parallèle à la construction du siège, la revalorisation de l’actuel centre de formation (CFECA) fait l’objet d’une stratégie de mise en valeur. Un mandat a été confié à un mandataire externe pour la recherche d’un locataire et une possible revalorisation du site dès le déménagement de ses activités au nouveau siège.

Pully, Chamblandes-Dessous: la revalorisation du site actuellement occupé par le siège de l’ECA, libéré dès le déménagement vers la Grangette en 2021, est en développement sur la base du projet «GALOTTA» avec, en premier lieu, la mise à l’enquête du plan d’affectation prévue début 2020. La réalisation de 70 logements, ainsi que de 2’000m2 de surfaces administratives ou de services pourrait ainsi débuter fin 2021.

Moudon, terrain de la Colline du Fey: la valorisation de ce terrain est mise en attente. Cependant, le terrain au bénéfice d’un plan partiel d’affectation (PPA) en force depuis 3 ans permet à la Municipalité de Moudon de planifier son développement et de mesurer les attentes et besoins de la région en matière de construction.

Yverdon-les-Bains, Parc scientifique et technologique (PST): ce dernier connaît un fort développement depuis 2017. Les projets de construction se concrétisent avec de nombreuses réalisations sur le site.

En parallèle à ces activités de construction, les immeubles existants font l’objet de rénovations importantes (rendues nécessaires par l’ancienneté des réalisations et la mise en conformité des standards de confort d’usage et énergétique actuels). Celles-ci concernent les bâtiments de la route Suisse à Coppet, de la rue de Fontenay à Yverdon et les Terrailles à Cossonay.

Pour conclure, 34 millions de francs suisses au total ont été investis dans les activités immobilières en 2019, soit 25 % de plus que l’année passée, reflétant l’intensification des activités immobilières sur l’année. 11 millions de francs suisses ont été investis dans les immeubles de placement et 23 millions de francs suisses dans les immeubles d’exploitation.

Après un dernier trimestre 2018 catastrophique, les marchés boursiers ont entamé l’année sur les chapeaux de roue, effaçant les pertes 2018 avant même la fin du premier trimestre 2019. Les marchés ont poursuivi leur progression tout au long de l’année en dépit des craintes liées au ralentissement de la conjoncture et aux questions géopolitiques, notamment le Brexit, la guerre commerciale sino-américaine ou plus récemment les troubles au Moyen-Orient.

Ainsi, à fin décembre, les actions ont culminé à + 30 % pour le marché suisse, à + 25 % pour le marché mondial des pays développés et à + 16 % pour celui des pays émergents. Côté obligataire, les premiers signes de ralentissement conjoncturel ont convaincu les banquiers centraux de réduire leurs taux à court terme (Fed et BCE) provoquant au cours de l’été un recul généralisé des rendements avec, à la clé, des performances en hausse. Ainsi, la performance des obligations suisses atteint + 3 % sur l’année et même + 5 % pour les obligations étrangères. Les marchés immobiliers ont également engrangé des profits confortables en raison de la forte demande des investisseurs en quête de rendements positifs. Les investissements alternatifs terminent aussi l’année en territoire positif avec des performances oscillant autour de 4 %. Au final, la liquidité est la seule classe d’actifs à afficher une performance négative, en raison des taux négatifs imposés par la BNS.

La performance consolidée pour 2019 s’élève à + 9,3 %, nette de tous frais, soit 3 fois plus que la performance budgétée pour l’année. En termes de contribution à la performance, on retiendra que les actions réalisent plus de 80 % de la performance globale, tandis qu’elles représentent 32 % de l’allocation moyenne.

Sur base historique, 2019 est le meilleur millésime de la décennie écoulée pour les actifs de l’ECA qui auront rapporté en moyenne 4 % par an.

Depuis avril 2019, conformément à la décision du conseil d’administration, les actions et obligations sont gérées au travers de 3 mandats balancés qui totalisent une valeur de 1 milliard de francs suisses à fin décembre, soit 57 % des actifs de l’ECA. 2 mandats sont gérés activement tandis que le 3e est indiciel dans une proportion de 60/40. Le premier trimestre a été entièrement consacré à la transition.

Dans un deuxième temps, le conseil d’administration a pris la décision de se départir des investissements alternatifs, à l’exception du private equity. Ainsi, le portefeuille de matières premières a été vendu au cours du mois de juin, tandis que le mandat de hedge funds a été réduit de manière échelonnée sur 6 mois pour des questions de liquidité des fonds. Le produit de ces ventes a été principalement réinjecté dans les mandats balancés actions/obligations.

La valeur cible des provisions est calculée dans le cadre d’une analyse d’Asset & Liabilities Management (ALM) basée sur les propres données historiques statistiques de l’ECA. Cette analyse a été révisée cette année en intégrant les données de novembre 2018 à novembre 2019.

Ainsi, afin de couvrir les risques liés aux dommages dus aux incendies et aux éléments naturels d’une part, et ceux inhérents aux marchés financiers d’autre part, l’analyse a évalué le besoin de réserve à 1,99 ‰ de l’ensemble des capitaux assurés par l’ECA, contre 2 ‰ en 2018. Elle doit permettre de couvrir les coûts d’un événement majeur dont la survenance est exceptionnelle (survenance 1 fois tous les 400 ans).

Ces deux provisions avaient été dissoutes en partie en 2018 compte tenu de la forte sinistralité, conjuguée à une perte enregistrée sur les placements de capitaux. Conformément aux principes comptables de l’ECA, les deux provisions ont été complétées à hauteur des valeurs cibles en 2019.

L’année 2019 a été marquée par la désignation d’un nouvel organe de révision, BDO, désigné et nommé par le conseil d’Etat le 13 février 2019 en lieu et place de l’organe de révision Ernst & Young SA. BDO a effectué un contrôle intermédiaire des comptes ainsi que le contrôle de l’existence du Système de Contrôle Interne (SCI) du 22 octobre au 2 novembre 2019.

L’audit final des comptes annuels, comprenant le bilan, le compte de résultat, le flux de trésorerie, le tableau des capitaux propres et l’annexe, a été réalisé du 28 janvier au 8 février 2020. La révision a conclu à la conformité des comptes, selon les normes d’audit suisse 890 et les exigences de la recommandation spécifique à la présentation des comptes des assureurs maladie et incendie (RPC 41).

Bilan au 31 décembre 2019

(en milliers de francs suisses)
 
 
2019
2018
Actifs immobilisés
Placements de capitaux 
1'573'156
1’454'121
Immobilisations corporelles 
102'493
118'221
Immobilisations incorporelles 
8'642
10'358
   
1’684'291
1’582'700
Actifs circulants
Actifs de régularisation 
3'260
3'313
Créances 
20'624
18'772
Liquidités 
107'946
85'043
  
131'830
107'128
Total de l'actif
   
1'816'121
1'689'828
Capitaux propres
Réserves provenant de bénéfices accumulés 
704'613
703'652
Résultat net de l'exercice  
64'062
961
  
768'675
704'613
Capitaux étrangers
Provisions techniques 
143'059
130'218
Provisions techniques pour fluctuation et sécurité 
515'277
502'573
Provisions non techniques 
42'143
36'693
Provisions pour risques liés  aux placements de capitaux 
328'729
295'607
Passifs de régularisation 
5'637
6'411
Fonds cantonaux de secours routier, ferroviaire et ABC 
5'112
5'921
Dettes 
7'488
7'792
  
1'047'446
985'215
Total du passif
  
1'816'121
1'689'828

Evolution du poste placements de capitaux au bilan entre 2018 et 2019

Placement de capitaux (en millions de francs suisses)

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20182019
Total placements de capitaux1'4341'573
Placements immobiliers434439
Valeurs mobilières1'0201'134

 

Valeurs mobilières
(en millions de francs suisses)

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2018 2019
Obligations CHF297328
Obligations ME7181
Actions CH241302
Actions ETR240302
Private Equity7884
Hedge Funds7838
Commodities140

Valeurs immobilières
(en millions de francs suisses)

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2018 2019
Terrains non bâtis3223
Immeubles en construction4623
Immeubles de rendement316350
Fonds immobilier CH32
Fonds immobilier ETR3740

Compte de résultat

(en milliers de francs suisses)
 
 
2019
2018
Produits des primes nettes de réassurance
Produit des primes, hors DTF, avant participation aux excédents 
239'850
234'759
Participation non contractuelle aux excédents 
-34
-34'822
Primes de réassurance 
-21'833
-21'401
 
217'983
178'536
Charges des sinistres nets de réassurance
Sinistres incendie 
-49'038
-49'507
Sinistres éléments naturels 
-24'189
-60'119
Participation des réassurances 
500
7'762
 
-72'727
-101'863
Variation des provisions techniques pour fluctuation et sécurité
Variation provision pour Pool suisse des dommages sismiques 
-55
-439
Variation Fonds vaudois tremblement de terre 
4'175
4'099
Variation provision pour fluctuation actuarielle  
-16'824
28'615
 
-12'704
32'275
Prestations et subventions de prévention et de défense incendie et secours
Prestations et subventions de prévention 
-12'940
-14'375
Prestations et subventions de défense incendie 
-33'093
-30'130
Contribution des compagnies privées d'assurance 
482
436
 
-45'551
-44'069
Participation non contractuelle aux excédents
 
-35'769
34'822
Produits divers d'exploitation
 
6'009
10'063
Prélèvement sur Fonds cantonal secours routier, ferroviaire et ABC 
5'069
3'988
Charges cantonales de secours routier, ferroviaire et ABC 
-5'069
-3'988
MARGE BRUTE DES MISSIONS DE l'ECA
 
57'241
109'763
Charges d'exploitation
Charges de personnel 
-44'060
-42'223
Charges des locaux 
-2'498
-4'099
Charges d'informatique 
-7'232
-7'858
Autres charges 
11'153
-9'816
Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 
-48'519
-8'616
 
-113'463
-72'612
RÉSULTAT TECHNIQUE
 
56'222
37'152
Produits des placements de capitaux
Produits des titres et autres placements de capitaux 
180'604
53'053
Produits des placements immobiliers 
38'385
47'763
 
218'989
100'816
Charges des placements de capitaux
Charges des titres et autres placements de capitaux 
-31'172
-105'428
Charges des placements immobiliers 
-31'644
-27'408
 
-62'816
-132'836
Variation de la provision pour risques liés aux placements de capitaux
 
-33'122
-1'748
Résultat placements de capitaux
 
123'051
-33'768
RÉSULTAT D'EXPLOITATION
 
66'829
3'384
Résultat exceptionnel
 
-458
-108
RÉSULTAT AVANT CONTRIBUTION SPÉCIALE
 
66'377
3'276
Contribution spéciale à l'Etat de Vaud
 
-2'315
-2'315
RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE
 
64'062
961